Dernière mise à jour : 11/01/2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions dans lesquelles ND-Coaching , exercés par Nathalie Declémy, en auto-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 888 284 411 00012, ci-après dénommée « la Coach », propose des prestations de coaching et d’accompagnement.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir le cadre général et les conditions applicables aux prestations de coaching et d’accompagnement au développement personnel proposées par la Coach.
Les prestations sont proposées à toute personne physique majeure souhaitant bénéficier d’un accompagnement, sans restriction liée au genre, à la situation personnelle ou professionnelle, sous réserve de compatibilité avec le cadre du coaching.
Article 2 – Nature des prestations (CLAUSE ESSENTIELLE)
Les prestations proposées relèvent exclusivement du coaching et de l’accompagnement au développement personnel.
Elles ne constituent en aucun cas :
un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique,
un acte médical ou thérapeutique,
une prescription ou un traitement.
Les accompagnements proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique, ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Toute personne accompagnée est invitée à consulter un professionnel de santé compétent pour toute problématique relevant du domaine médical ou thérapeutique.
Article 3 – Cadre du coaching et responsabilité du/de la client·e
Le coaching est un processus d’accompagnement fondé sur :
l’engagement volontaire du/de la client·e,
son autonomie,
sa responsabilité personnelle.
La Coach est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.
Le/la client·e reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats, tant pendant l’accompagnement qu’après celui-ci.
Article 4 – Modalités de contractualisation
Aucune vente ou paiement n’est effectué directement sur le site internet.
Toute prestation fait l’objet :
d’un échange préalable (entretien, appel découverte ou équivalent),
puis de la signature d’un contrat d’accompagnement individuel précisant notamment :
la nature de la prestation,
sa durée,
les modalités pratiques,
le tarif,
les conditions de paiement,
les conditions d’annulation et d’interruption.
Le contrat prévaut sur les présentes CGV en cas de dispositions particulières.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont communiqués :
oralement ou par écrit (devis, proposition d’accompagnement),
et confirmés dans le contrat d’accompagnement.
Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxes selon le statut applicable de la Coach.
La Coach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la signature du contrat.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue exclusivement par virement bancaire, selon les modalités définies dans le contrat d’accompagnement (paiement comptant ou échelonné).
Tout engagement contractuel implique l’acceptation du montant total de la prestation, y compris en cas de paiement échelonné.
Sauf disposition contraire prévue au contrat, aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’arrêt anticipé de l’accompagnement à l’initiative du/de la client·e.
Article 7 – Annulation, report et interruption
Les conditions d’annulation, de report ou d’interruption des séances sont précisées dans le contrat d’accompagnement.
À défaut de précision contraire :
toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance est considérée comme due,
les séances non réalisées du fait du/de la client·e ne donnent lieu à aucun remboursement.
La Coach se réserve le droit d’interrompre un accompagnement si elle estime que la demande sort du cadre du coaching ou nécessite une prise en charge médicale ou thérapeutique adaptée.
Article 8 – Confidentialité
La Coach s’engage à respecter la confidentialité des échanges et informations partagées dans le cadre de l’accompagnement.
Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :
risque grave pour le/la client·e ou pour des tiers,
obligation légale de signalement.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports, documents, méthodes, outils et exercices transmis dans le cadre des accompagnements est protégé par le droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel et privé par le/la client·e.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins professionnelles ou commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des échanges et des accompagnements sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Responsabilité
La Coach ne saurait être tenue responsable :
des décisions prises par le/la client·e,
des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des contenus ou des échanges,
d’une interprétation personnelle des informations partagées.
Article 12 – Force majeure
La responsabilité de la Coach ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution de tout ou partie de la prestation.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.